Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesminitornades.fr, le Vendeur, par des personnes physiques non commerçantes, le Client. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.lesminitornades.fr entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande (case à cocher).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

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Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les mini tornades et de ses Clients dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentes sur le site www.lesminitornades.fr

Toute prestation accomplie par la société Les mini tornades implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "La boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les mini tornades ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les mini tornades sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

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Article 4 : Prix des produits

La rubrique " La boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

La société Les mini tornades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les mini tornades serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

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Article 5 : Commande

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Les mini tornades confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Les données enregistrées par la société Les mini tornades constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les mini tornades dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse email suivante :

ico-adresse


Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutes les commandes et remarques ajoutées à la commande doivent être écrites en français ou en anglais.

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Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, compte PayPal ou par chèque. Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande. Toute commande non réglée ne pourra aboutir et ne fera pas objet d'une livraison.

Pour le paiement par chèque payable en France uniquement, le Client devra envoyer son chèque et la référence de la commande correspondante à l’adresse suivante :

ico-adresse
Les mini tornades
703 Domaine de la vigne
59910 Bondues - France




La société Les mini tornades ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement du chèque. Tout règlement non perçu dans les 15 jours francs après la validation de la commande sur le site, annulera celle-ci.

La société Les mini tornades se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera frauduleuse. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

La société Les mini tornades se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Les mini tornades se réserve notamment le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

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Article 7 : Clause de réserve de propriété

La société Les mini tornades reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Le Client supporte les risques sur le produit dès l'expédition de la commande par la société Les mini tornades.

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Article 8 : Facture

Le bon de commande établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par email au Client par la société Les mini tornades ne fait pas office de facture. La facture originale sera jointe au colis au moment de l’expédition.

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Article 9 : Livraison

Les frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Celui-ci est indiqué au Client lors de la validation de la commande.

Délais d'expédition

La société Les mini tornades s’engage à traiter les commandes entre 1 et 4 jours ouvrés à compter de leur réception. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais d’acheminement. Le temps d’acheminement généralement constaté avec le service Colissimo est de 48h ouvrés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, le Vendeur expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui la constituent. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

En cas de rupture de stock d’un article commandé, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer un remboursement ou un article équivalent.

Suivi de livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement de son colis avec le numéro de suivi qui lui sera communiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

La société Les mini tornades ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si la société Les mini tornades rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La société Les mini tornades ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, chutes de neiges.

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage, adresse incomplète ou erronée) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envoi, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

En cas de colis endommagé, le Client s’engage à notifier au Vendeur toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Soit par email :

ico-adresse


Soit par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h:

+33 (0) 6.60.38.18.04


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Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société Les mini tornades :

ico-adresse
Les mini tornades
703 Domaine de la vigne
59910 Bondues - France




+33 (0) 6.60.38.18.04


ico-adresse

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Article 11 : Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande. Si le colis est déjà expédié, le Client devra alors refuser le colis. Il sera alors remboursé par virement du prix de sa commande dans un délai de 14 jours à partir du moment où la société Les mini Tornades aura réceptionné en retour le colis refusé.

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et réalisés à la commande

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Article 12 : Satisfait ou remboursé

Le Client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé par virement du prix du produit dans un délai de 14 jours à partir du moment où la société Les mini Tornades aura réceptionné les articles retournés. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour disposant d’un suivi de la Poste. Si vous nous retournez le colis non-suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
Il appartient au Client de régler à l'avance tous les frais d'expédition et le Client endossera tous les risques de perte ou de dommage du produit pendant son transport.
La société Les mini tornades n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et réalisés à la commande.

Avant tout retour merci de contacter le service Relations Clients la société Les mini tornades :

ico-adresse
Les mini tornades
703 Domaine de la vigne
59910 Bondues - France




+33 (0) 6.60.38.18.04


ico-adresse

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Article 13 : Responsabilité

La société Les mini tornades ne serait être tenue responsable et de ce fait, ne serait être tenue au remboursement de toute commande non réceptionnée en raison d’une erreur commise par le Client dans ses informations personnelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Certains produits sont réalisés artisanalement. Dans ce cas, ils peuvent ne pas répondre aux normes françaises. Lorsque c'est le cas, la société Les mini tornades s'engage à en informer clairement le Client sur la fiche produit de l’article sur notre site www.lesminitornades.fr

Certains objets vendus n'ont qu'un but décoratif et, à ce titre nous vous mettons en garde contre l'utilisation de ceux-ci par des enfants.

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Article 14 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits sur le site www.lesminitornades.fr sont soumises à la loi française.

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